Conditions Générales de Vente - FCVC MAROC
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "CGV") régissent les relations contractuelles entre la pâtisserie en ligne (ci-après "le Vendeur") et toute personne effectuant un achat sur le site Internet de la pâtisserie en ligne (ci-après "le Client").
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente ses produits de pâtisserie en ligne et les modalités de commande, de paiement, de livraison et de retour.
2. Produits
Le Vendeur propose à la vente une gamme de produits de pâtisserie en ligne, comprenant notamment des gâteaux, des biscuits, des tartes et autres douceurs. Les produits sont présentés sur le site Internet du Vendeur avec leurs descriptifs et leurs prix.
3. Commandes
Le Client peut passer sa commande en ligne en ajoutant les produits sélectionnés à son panier et en suivant les étapes de validation de commande indiquées sur le site Internet du Vendeur. Avant la finalisation de la commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs.
4. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande par les moyens de paiement acceptés par le Vendeur, tels que carte bancaire, PayPal, etc. Le Client garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5. Livraison
La livraison des produits s'effectue à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site Internet du Vendeur à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et des contraintes logistiques. Le Client est tenu de vérifier l'état des produits à la réception et de signaler toute anomalie au Vendeur dans les plus brefs délais.
6. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le Client peut exercer son droit de rétractation en contactant le service client du Vendeur. Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine et ne doivent pas avoir été consommés. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
7. Responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir des produits de pâtisserie conformes aux normes en vigueur. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits par le Client.
8. Protection des données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles